Finances publiques, fiscalité, économie publique

Mastère spécialisé · ENPC, MS PAPDD · Automne 2024–aujourd’hui

La sphère publique traverse la société française de part en part : les services publics, la redistribution opérée par le système socio-fiscal, l’ampleur et la structure des prélèvements obligatoires, la socialisation des risques tiennent une place considérable dans la vie quotidienne, dans les décisions des individus et dans le débat public.

Ce cours étudie les outils, théoriques et empiriques, qui permettent d’appréhender et de quantifier les canaux par lesquels les instruments de l’action publique — fiscalité et autres prélèvements obligatoires, assurances sociales, dépense publique, déficit et dette — influent sur les décisions des agents et affectent leur bien-être. Il s’intéresse aux objectifs assignés à ces instruments — lever une ressource fiscale, redistribuer la richesse, lutter contre le réchauffement climatique — et à la manière dont ils les atteignent. Il s’agit, muni de ces outils, de penser les arbitrages qui se posent au décideur public et d’identifier les données empiriques qui permettent de les trancher.

Chaque grande question est abordée en trois temps : les principaux éléments théoriques sous-jacents, des travaux empiriques récents issus de la recherche scientifique, et les politiques publiques françaises des vingt dernières années où ces enjeux apparaissent.

Séances 2026-2027

Huit séances de trois heures, le mercredi de 9h30 à 12h30, à l’ENPC.

À partir de la séance 4, chaque séance s’ouvre sur un exposé de trente minutes préparé par une équipe de quatre étudiants, à partir des trois références indiquées ci-dessous. Les références marquées Lecture générale sont la préparation commune de la séance — une heure trente environ —, quelle que soit l’équipe qui expose ce jour-là. La validation repose pour deux tiers sur l’exposé et pour un tiers sur une note individuelle de mille mots portant sur une notion vue en cours.

Séance 1 — 16 septembre — Introduction générale

Diapositives. PDF, 89 pages

Pas de lecture préalable.

Séance 2 — 23 septembre — Macroéconomie et microéconomie des finances publiques

Diapositives. PDF, 111 pages

Lecture générale : A. Auclert, T. Philippon et X. Ragot, « Quelle trajectoire pour les finances publiques françaises ? », Les notes du Conseil d’analyse économique n° 82, juillet 2024.

Séance 3 — 7 octobre — L’imposition des biens et services

Lecture générale :

Conseil des prélèvements obligatoires, « La TVA est-elle un impôt juste ? », Les notes du CPO n° 6, septembre 2023.
T. Loisel et J. Sixou, « Comment les consommateurs modifient-ils leurs achats alimentaires en période d’inflation ? », Insee Analyses n° 113, octobre 2025.

Séance 4 — 14 octobre — L’État et l’environnement (I)

Sujet d’exposé. Combien vaut une tonne de CO₂, un microgramme de PM2,5 ? Comment détermine-t-on ces valeurs ?

Lecture générale — A. Quinet (dir.), La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir, France Stratégie, mars 2025. La note de synthèse suffit.
M. Leroutier et H. Ollivier, « The Cost of Air Pollution for Workers and Firms », PSE Working Paper n° 2025-14, 2025.
K. Y. Chay et M. Greenstone, « Does Air Quality Matter? Evidence from the Housing Market », Journal of Political Economy, 113(2), 2005, p. 376-424.

Séance 5 — 4 novembre — L’État et l’environnement (II)

Sujet d’exposé. Subventionner l’équipement vert ou taxer le carbone : sous quelles conditions les deux instruments sont-ils équivalents ?

Lecture générale — D. Bureau, F. Henriet et K. Schubert, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Les notes du Conseil d’analyse économique n° 50, mars 2019.
L. Bach, P. Dutronc-Postel, A. Guillouzouic et R. Paya, « Does Subsidizing Green Equipment Make Firms Greener? », document de travail, 2026.
D. Fullerton et A. Wolverton, « The two-part instrument in a second-best world », Journal of Public Economics, 89(9-10), 2005, p. 1961-1975.

Séance 6 — 18 novembre — La fiscalité locale

Sujet d’exposé. À quelle échelle produire un bien public local ?

Lecture générale — C. Tricaud, « Vaut-il mieux rester isolé ? Analyse des coûts liés à la coopération intercommunale », Note IPP n° 66, mai 2021.
M. Olson, « The Principle of “Fiscal Equivalence”: The Division of Responsibilities among Different Levels of Government », American Economic Review, 59(2), 1969, p. 479-487, et W. E. Oates, Fiscal Federalism, Harcourt Brace Jovanovich, 1972, chapitre 3.
M.-L. Breuillé, P. Duran-Vigneron et A.-L. Samson, « Inter-municipal cooperation and local taxation », Journal of Urban Economics, 107, 2018, p. 47-64.

Séance 7 — 25 novembre — L’imposition des revenus du travail

Sujet d’exposé. De combien l’« offre de travail » réagit-elle à la fiscalité, et comment le mesure-t-on ?

Lecture générale — A. Bozio et É. Wasmer, « Quelles stratégies pour l’emploi et les salaires ? », Les notes du Conseil d’analyse économique n° 91, juin 2026.
M. Sicsic et G. Vermersch, « Les incitations monétaires au travail sont plus élevées en 2019 qu’en 2014 », Insee Analyses n° 66, juillet 2021.
E. Saez, J. Slemrod et S. H. Giertz, « The Elasticity of Taxable Income with Respect to Marginal Tax Rates: A Critical Review », Journal of Economic Literature, 50(1), 2012, p. 3-50.

Séance 8 — 9 décembre — L’imposition des entreprises, du capital et de ses revenus

Sujet d’exposé. Que mesure-t-on quand on dit qu’une multinationale paie trop peu d’impôt ?

Lecture générale — L. Bach, A. Bozio et C. Malgouyres, « L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs », Rapport IPP n° 21, mars 2019.
V. Vicard, « L’évitement fiscal des multinationales en France : combien et où ? », La Lettre du CEPII n° 400, juin 2019.
A. Alstadsæter, S. Godar, P. Nicolaides et G. Zucman, Global Tax Evasion Report 2024, EU Tax Observatory, 2023 — chapitres 1, 2 et 4.

Références générales

A. B. Atkinson et J. E. Stiglitz, Lectures on Public Economics, Princeton University Press, 2015 (1^re éd. McGraw-Hill, 1980).
A. Bénassy-Quéré, B. Cœuré, P. Jacquet et J. Pisani-Ferry, Politique économique, 5^e éd., De Boeck Supérieur, 2021.

Le cours s’appuie également sur les matériaux des cours d’A. Bozio, J. Grenet, T. Piketty et G. Zucman (Public Economics, EEP, M2 APE/PPD), de D. Cogneau et J. Grenet (Measurement of Policy Outcomes, EEP, M1 PPD) et de R. Chetty (Public Economics, Econ 2450A, Harvard).